Le Règlement européen contre la déforestation (RDUE) vise à garantir que certains produits commercialisés dans l'UE (bois, cacao, café, soja, huile de palme, caoutchouc, bœuf, etc.) ne proviennent pas de terres récemment déboisées ou dégradées. Il impose aux entreprises une obligation de traçabilité jusqu'à la parcelle d'origine et la mise en place d'une diligence raisonnée.
Initialement prévu pour entrer en vigueur le 30 décembre 2024, le règlement a été reporté : il s'appliquera à partir du 30 décembre 2025 pour les grandes et moyennes entreprises, et du 30 juin 2026 pour les micro et petites entreprises.
Afin de mieux vous préparer à cette échéance, vous trouverez davantage d'informations sur les sites ressources suivants :
Site de la Commission Européenne :
- Règlement RDUE
- Synthèse du RDUE (en anglais, traduction automatique disponible en haut de la page)
- La FAQ (Version 3, octobre 2023 en français)
- Système d'Information en ligne RDUE ((en anglais, traduction automatique disponible en haut de la page) : vous y trouverez les liens d'accès vers la plateforme de déclaration TRACES et la plateforme de familiarisation ACCEPTANCE, des vidéos tutoriels et des sessions de formation/entraînement à distance.
La liste des codes douaniers des produits concernés
- Site du ministère de l’environnement dédié à la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée
- Site de la Fédération Nationale du Bois :
- Les fiches pédagogiques :
- Webinaire (juillet 2024)
- Présentation générale du RDUE
