[Coronavirus] Informations et mesures pour les entreprises et professionnels

[Page mise à jour quotidiennement]

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Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements.

Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Les déplacements sont interdits sauf dans certains cas et uniquement à condition d'être munis d'une attestation. Il est notamment autorisé de se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible.

Toutes les informations à ce sujet.

Attestation de déplacement dérogatoire et Justificatif de déplacement professionnel.

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, dont la liste des établissements qui doivent fermer.

Questions-réponses sur le Coronavirus.

 

Les mesures de soutien aux entreprises

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Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises telles que :

  • délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales,
  • chômage partiel simplifié et renforcé,
  • appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs,
  • etc.

Page du ministère de l'Économie dédiée aux mesures de soutien aux entreprise.

Page du ministère du Travail dédiée aux informations et ressources utiles.

Des prêts exceptionnels, garantis par les pouvoirs publics sont disponibles pour les entreprises de toutes tailles.

Fonds de solidarité : l'État a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d'1 milliard d'euros pour le mois de mars qui permettra le versement d'une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du Coronavirus.

Dispositif exceptionnel d’activité partielle.

Questions-réponses pour les entreprises et les salariés sur le Coronavirus.

 

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La Région Bourgogne-Franche-Comté va injecter 80 millions d’euros qui seront mis à disposition des entreprises pour pallier les problèmes de trésorerie immédiate par trois biais : la garantie, le prêt rebond et le différé de remboursement. Plus d'infos...

Pour répondre aux questions des acteurs économiques, une plateforme d'urgence unique est en place : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 03 80 76 29 38.

Vous trouverez également la liste des référents de la Cellule de veille de continuité économique (27/03/2020).

Contacts de la Direction de l'Économie du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (mars 2020).

Page de la Direccte Bourgogne-Franche-Comté dédiée au Coronavirus.

 

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Communiqué du Préfet de Bourgogne-Franche-Comté (20/03/2020) : Assurer la continuité de l’activité économique.

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Plan de soutien d'urgence aux entreprises par Bpifrance, Banque Publique d'Investissement, pour les entreprises de toutes tailles.

 

Organisation du travail

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Le travail sur site est autorisé, voire recommandé, sous réserve... : Gestion de l’activité et du chômage partiel.

 

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Le gouvernement pourrait, par ordonnance, permettre aux entreprises de fixer une partie des congés payés pendant la période de confinement (Huffington Post, 20/03/2020).

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PME-TPE-Artisans : un mode d’emploi pour vous organiser si vous devez maintenir votre activité (OPPBTP - Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics).

 

Report du paiement de la CVO

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Report du paiement de la CVO 2020 au 31 juillet 2020 (au lieu de fin avril). Plus d'infos...

 

Continuité des services de la Carsat pour les entreprises

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L’Assurance Maladie Risques professionnels adapte ses services aux entreprises et assure une continuité de service à distance. Plus d'infos...

 

 

Et bien sûr l'équipe de FIBOIS BFC reste à vos côtés :

Toutes nos coordonnées

 
Photo : Pascal Charoy