[Coronavirus] Informations et mesures pour les entreprises et professionnels

[Page mise à jour quotidiennement]

Notes de conjonctures hebdomadaires

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À la demande des professionnels de la filière forêt-bois de plusieurs régions, des services de l'État et des conseils régionaux, les interprofessions régionales regroupées au sein de France Bois Régions ont décidé de réaliser une enquête de conjoncture auprès des entreprises.

Dans cette période incertaine, l’objectif est d’avoir chaque semaine une vision précise de l’activité des différents maillons de la filière afin d’aider les chefs d’entreprises à orienter leurs décisions. Ces informations ne donnent qu'une tendance et sont complémentaires aux informations relayées par vos branches professionnelles.

Cette enquête est adressée par mail toutes les deux semaines aux entreprises.
Les résultats synthétisés régionaux seront envoyés uniquement aux personnes ayant répondu au questionnaire.

Note de conjoncture nationale semaine 15.

Note de conjoncture nationale semaine 16.

Note de conjoncture nationale semaine 17.

Note de conjoncture nationale semaine 18-19.

En général...

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Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements.

Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du 17 mars à 12h00, au moins jusqu'au 11 mai.

Les déplacements sont interdits sauf dans certains cas et uniquement à condition d'être munis d'une attestation. Il est notamment autorisé de se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible.

Toutes les informations à ce sujet.

Attestation de déplacement dérogatoire et Justificatif de déplacement professionnel.

Courrier du Ministre de l'Agriculture à la filière forêt-bois (27/03/2020).

Questions-réponses sur le Coronavirus.

 

Les mesures de soutien aux entreprises

Au national...

[Ajouté le 06/05/2020]

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés

Le ministère du Travail a publié le 4 mai un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Guide de plan de continuité d'activité pour les entreprises et industries de la filière bois

Afin de surmonter la pandémie de Coronavirus (Covid-19), la France a pris des mesures de confinement, moyen de limiter la propagation de l’épidémie.
Certaines activités recevant du public sont interdites. Il n’y a pas d’interdiction pour les activités industrielles.
La continuation d’une activité industrielle suppose des mesures de prévention drastiques et méthodiques pour protéger les salariés et obtenir leur engagement.
Le Guide de plan de continuité d'activité pour les entreprises et industries de la filière bois, réalisé par les parties prenantes au Comité Stratégique de Filière (CSF) Bois, présente les consignes de l’État ainsi que des “bonnes pratiques” de prévention en milieu industriel, à charge pour chaque entreprise de déterminer les siennes.

 

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Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises telles que :

  • délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales,
  • chômage partiel simplifié et renforcé,
  • appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs,
  • etc.

Page du ministère de l'Économie dédiée aux mesures de soutien aux entreprise.

Page du ministère du Travail dédiée aux informations et ressources utiles.

Indépendants (dont micro-entrepreneurs) : les réponses du gouvernement à leurs difficultés.

Start-ups : plan d’urgence de soutien dédié.

Des prêts exceptionnels, garantis par les pouvoirs publics sont disponibles pour les entreprises de toutes tailles.

Fonds de solidarité : l'État a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d'1 milliard d'euros pour le mois de mars qui permettra le versement d'une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du Coronavirus.

Questions-réponses pour les entreprises et les salariés sur le Coronavirus.

 

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Report du paiement de la CVO 2020 au 31 juillet 2020 (au lieu de fin avril). Plus d'infos...

 

Au régional...

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[Ajouté le 30/04/2020]

Guide des principales mesures pour les entrepreneurs de Bourgogne-Franche-Comté réalisé par l'Agence Régionale Économique à la demande de la Région.

[Ajouté le 21/04/2020]

Les entreprises bénéficiaires d’une avance remboursable de la Région, bénéficieront du report systématique de 6 mois de leurs remboursements, soit 2 échéances trimestrielles entre mars et septembre, en fin d’échéancier.

[Ajouté le 14/04/2020]
  • Maintien des paiements aux entreprises par la Région.
  • Mise en place d'un différé (de 6 mois) de remboursement de toutes les avances remboursables gérées par la Région.
  • Création d'un "prêt rebond" pour les secteurs les plus impactés (avec le soutien de Bpifrance).
  • Création d'un fonds de solidarité territorial de 10 millions d'euros commun avec les intercommunalités (réponses aux entreprises non couvertes par le fonds de solidarité national : 1 500 € aux entreprises non bénéficiaires du fonds de solidarité national, ayant perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires et qui ne sont pas soutenues par leur banque).
  • Création d'un fonds d'urgence de 5 millions d'euros pour les professionnels du tourisme et de l'événementiel.

Tous les détails sur le site de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Pour répondre aux questions des acteurs économiques, une plateforme d'urgence unique est en place : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 03 80 76 29 38.

Vous trouverez également la liste des référents de la Cellule de veille de continuité économique (27/03/2020).

Contacts de la Direction de l'Économie du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (mars 2020).

 

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Communiqué du Préfet de Bourgogne-Franche-Comté (20/03/2020) : Assurer la continuité de l’activité économique.

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Plan de soutien d'urgence aux entreprises par Bpifrance, Banque Publique d'Investissement, pour les entreprises de toutes tailles.

 

Organisation du travail

[Ajouté le 25/05/2020]

L’assurance maladie propose une subvention pour aider les TPE et PME de moins de 50 salariés à financer la mise en place de protections contre le Covid-19 au travail. 

[Ajouté le 20/04/2020]

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Dispositif exceptionnel d'activité partielle : le document de référence.

Sachez notamment que l’État prend en charge 100% des coûts pédagogiques de la formation de salariés en activité partielle. Une simple convention entre l’entreprise et la Direccte permet de déclencher cette prise en charge.

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Le travail sur site est autorisé, voire recommandé, sous réserve... : Gestion de l’activité et du chômage partiel.

 

[Ajouté le 20/04/2020]

Site de petites annonces de prêt de main d'oeuvre entre artisans du bâtiment : https://pretdemaindoeuvre.articonnex.com/

 

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Le gouvernement pourrait, par ordonnance, permettre aux entreprises de fixer une partie des congés payés pendant la période de confinement (Huffington Post, 20/03/2020).

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PME-TPE-Artisans : un mode d’emploi pour vous organiser si vous devez maintenir votre activité (OPPBTP - Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics).

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction.

 

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Autorisations de circulation en forêt : Jura (+ courrier FIBOIS BFC et réponse préfecture) / Nièvre / Saône-et-Loire / Territoire de Belfort

 

Santé des personnes

[Ajouté le 25/05/2020]

Partout en Bourgogne-Franche-Comté, des industriels se mobilisent en force pour soutenir la production de matériel et de produits de protection contre le covid-19.

L'Agence Économique Régionale a contacté de nombreuses entreprises et a fait le point avec elles sur leur implication dans la lutte contre le covid-19 et l’adaptation de leur outil de production aux besoins de la crise sanitaire. De nombreuses initiatives ont vu le jour.
Entreprises, si vous désirez vous faire connaître : covid19@aer-bfc.com

La liste des entreprises est enrichie et régulièrement actualisée.

[Ajouté le 20/04/2020]

Offre réservée aux professionnels : Les TPE-PME peuvent commander des masques sur CdiscountPro. Afin de servir le plus grand nombre, les commandes sont limitées à 25 masques par personne dans l'entreprise par quinzaine et dans la limite de 250 personnes.

 

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La plateforme StopCOVID19.fr permet aux professionnels en première ligne (santé, agroalimentaire, grande distribution, transports..) de rentrer en contact et de passer commande directement auprès des producteurs et distributeurs de produits de première nécessité tels que le gel, les masques, les blouses et autres produits.

 

Retrouvez aussi la liste des fabricants français de masques alternatifs.

[Ajouté le 14/04/2020]

Les différents types de masques :

  • Masque anti-projections (masque chirurgical) : destiné en priorité au secteur médical.
  • Masques de protection respiratoire individuelle (de types FFP2 et FFP3) : utilisés dans certains secteurs comme la transformation du bois, l’agro-alimentaire, etc.
  • Masques alternatifs : exclusivement réservés à des usages non sanitaires et destinés à prévenir les projections de gouttelettes.

 

Gel hydroalcoolique : TRIMADEL (25), normalement fabricant de cirages et de produits d’entretien du cuir, a reçu l'autorisation de produire du gel hydroalcoolique. Informations et commandes.

 

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Un document général sur les mesures à prendre par l'employeur pour protéger la santé de ses salariés face au coronavirus.

 

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L’Assurance Maladie Risques professionnels adapte ses services aux entreprises et assure une continuité de service à distance. Plus d'infos...

 

Retrouvez ces informations sur les “Boîtes à idées”, groupes d'échanges sur Facebook et LinkedIn.

 

Et bien sûr l'équipe de FIBOIS BFC reste à vos côtés :

Toutes nos coordonnées

 
Photo : Pascal Charoy