État des lieux de la réglementation relative à la canicule en BFC
L’épisode de canicule en cours impose aux entreprises des adaptations issues de deux règlementations distinctes.
Prévention du risque de feux de forêt
Chaque département dispose d’un arrêté préfectoral listant les interdictions liées au risque de feu de forêt.
À ce jour (26/06/2026 14h), les arrêtés en vigueur sont :
- 21 : AP cadre relatif à l’usage du feu et à la prévention des feux de forêt et d’espace naturel du 15/06/26 – Lien vers le site de la DDT
- 25 : AP portant règlement départemental de protection contre les risques d’incendie de forêt et d’espaces naturels – 4/05/2025 – Lien vers le site de la DDT
- 39 : AP réglementant les usage du feu et les mesures pour la prévention des incendies 28/07/2023 – Lien vers le site de la DDT
- 58 : AP portant réglementation de l’emploi du feu dans le département de la Nièvre 17/05/2023 – Lien vers le site de la DDT
- 70 : AP 70-2023-09-29-00003 du 29 septembre 2023 portant règlement départemental relatif à l’incinération des végétaux et à la protection des forêts et des espaces naturels, contre les risques d’incendie sur la Haute-Saône – Lien vers le site de la DDT
- 71 : AP relatif à la prévention des feux de foret et d’espace naturel 10/10/2025 – Lien vers le site de la DDT
- 89 : AP réglementant le brûlage en plein air des résidus ou rémanents de cultures, d’exploitations forestières et des déchets végétaux 9/07/2020 (en cours de révision) – Lien vers le site de la DDT
- 90 : AP portant règlement départemental de protection des forêts contre les incendies 02/12/2025 – Lien vers le site de la DDT
Les mesures à appliquer dans les arrêtés dépendent d’un niveau de vigilance incendie fixé par la préfecture. Il n’existe pour l’instant pas d’information centralisée sur les niveaux de vigilance actuels. Les niveaux de vigilance sont normalement indiqués sur les sites des DDT (cf. liens indiqués).
La météo des forêts donne des indications sur le niveau de risque, et est utilisée par la préfecture pour définir le niveau de vigilance.
Travail sous forte chaleur
Le Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur précise les mesures à appliquer en période de canicule.
